ART. 15	N°545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°545
présenté par
Mme Lise Magnier et M. Albertini
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I – À la première phrasede l’alinéa 13, substituer au mot : 
« rédiger » 
le mot : 
« produire ». 
II – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 14, substituer aumot : 
« l’écriture » 
le mot :
« laproduction ». 
III – En conséquence, àl’alinéa 15, substituer au mot : 
« produire » 
le mot : 
« rédiger ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de cohérence entre les alinéasde l’article 15, les directives anticipées peuvent être écrites ouaudiovisuelles.