ART. 15	N°552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°552
présenté par
M. Olive
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ARTICLE 15
Compléter la première phrase del’alinéa 10 par les mots : 
« auquel les secrétairesmédicales peuvent avoir un accès limité dans le cadre du suivimédico-administratif du parcours de soin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre aux secrétaires médicales d’accéder au Dossier médicalpartagé (DMP) dans le cadre du suivi médico-administratif duparcours de soin.
À ce jour, ces professionnelles nedisposent d’aucun droit d’accès au DMP des patients, alors mêmequ’elles jouent un rôle essentiel dans la gestion et lastructuration des données de santé, tant en établissements de soinsqu’en cabinets libéraux.
Dans un contexte où la Caissenationale de l’Assurance maladie, l’Agence du Numérique en Santé etla Direction du Numérique en Santé soulignent régulièrement lesdifficultés d’alimentation du DMP, il apparaît pertinentd’autoriser les secrétaires médicales à y contribuer.
Leurs missions – collecte etorganisation des données médicales, préparation des consultations,intégration des comptes rendus et courriers médicaux, archivage –s’inscrivent pleinement dans les objectifs d’efficience et decontinuité des soins portés par le DMP.
Un accès sécurisé et encadré auDossier médical partagé renforcerait ainsi la qualité du suivimédical et l’efficacité du système de santé.