ART. 11 QUINQUIES	N°555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°555
présenté par
M. Marion, M. Brosse et M. Lauzzana
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ARTICLE 11 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« et d’aide àmourir ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer, dans le contrat pluriannueld’objectifs et de moyens des établissements de santé, des objectifsrelatifs à la formation de leurs personnels à l’aide à mourir ensus de ceux relatifs à l’accompagnement et aux soinspalliatifs.
En effet, cette proposition de loi intègre, par son article 8,la formation à l’aide à mourir dans celle des professionnels desanté et du secteur médico-social mais ne prévoit pas cette mêmeformation à l’article 11. Ce dernier inclut pourtant des objectifsde formation des personnels des établissements de santé dans lescontrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qu’ils concluentavec les Agences Régionales de Santé. 
Parce que la formation continue est tout aussi importante que laformation initiale des professionnels de santé, cet amendementpropose d’aligner les ambitions des formations prévues pour lespersonnels des établissement de santé.