ART. PREMIER	N°556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°556
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 10 parla phrase suivante :
« Quelles que soient leséventuelles évolutions législatives sur la fin de vie,l’accompagnement et les soins palliatifs restent distincts etindépendants, dans le principe directeur, la pratique,l’organisation, l’unité médicale et le lieu consacré, de toutes lesautres pratiques qui peuvent concerner la fin de vie, enparticulier le suicide assisté et l’euthanasie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La logique de l’accompagnement et des soins palliatifs étant àl’opposé de la logique de « l’aide à mourir », si elle venait àêtre légalisée, ces deux pratiques ne peuvent être assurées par lesmêmes membres du personnel soignant et ne peuvent coexister dans lamême unité et le même lieu.
Compte tenu de sa vulnérabilité, le malade et sa famille doiventen effet pleinement être confiant dans les intentions et lesactions d’accompagnement du personnel soignant. Le malade doitégalement se sentir en confiance vis-à-vis des membres de sonentourage qui pourraient exercer une pression sur le personnelsoignant. Si les lieux sont complètement distincts, il ne craindrarien et sera serein pour ses derniers instants. Son entourage seraen outre lui-même protégé de toute idée de faire écourter la fin devie du malade.
Dans un contexte de pression en faveur du suicide assisté et del’euthanasie, autrement appelés « aide à mourir » le malade doit sesentir protégé et à distance de tout risque de subir une quelconquepression liée à la façon de mener la fin de sa vie.
Tel est le sens de cet amendement.