ART. 8	N°557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°557
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 4, substituer ausigne :
« , »
le mot : 
« et ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide àmourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi dispose au dixième alinéa de sonarticle premier que « l’accompagnement et les soins palliatifsne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort ».
Il y a donc une volonté de distinguer les soins palliatifs del’aide à mourir qui relèvent de logiques différentes.
En respectant l’esprit de cette proposition de loi, aucuneformation en médecine palliative et en soins d’accompagnementne peut donc inclure une formation à l’aide à mourir.
Cet amendement vise donc à exclure, dans la formation dupersonnel destiné à prodiguer des soins palliatifs, toutenseignement en lien avec l’aide à mourir.