ART. 9 BIS	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°558
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE 9 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesdeux phrases suivantes :
« Elles réalisent tous lesdeux ans un audit approfondi des structures dispensant des soinspalliatifs, incluant une évaluation des pratiques, des ressourceshumaines et matérielles, ainsi que de la satisfaction des patientset de leur entourage. Les résultats de ces audits, assortis deplans d’action correctifs, sont rendus publics dans un délai detrois mois. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir une qualité constante des soins palliatifs et leuradéquation aux besoins des patients, il est nécessaire de renforcerle contrôle des pratiques par des audits réguliers menés par lesagences régionales de santé.
Cet amendement vise à imposer des audits biannuels, avecpublication obligatoire des résultats et des plans d’actioncorrectifs, afin de promouvoir la transparence et l’améliorationcontinue des soins.