ART. 8	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°566
présenté par
M. Trébuchet, M. Michoux, M. Lenoir et Mme Mansouri
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« , à l’ »
les mots :
« dans son ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide àmourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à l’article 1er en son alinéa 10, de la présenteproposition de loi, « l’accompagnement et les soins palliatifs nevisent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort ». Ils’ensuit que les modules de formation « en médecine palliative eten soins d’accompagnement » prévus à l’article 8 ne sauraient enaucun cas comporter de volet consacré à l’euthanasie et au suicideassisté.