ART. 2	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Juvin, M. Taite, M. Breton, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 4° bis Lesprestataires de santé à domicile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 2 oublie lesauxiliaires de santé de proximité que sont les prestataires desanté à domicile (PSAD). 
Leur rôle dans la mise en place dessoins d’accompagnement et palliatifs est pourtant majeurpuisqu’ils assurent l’accompagnement des patients ainsi queleur formation, celle de leurs aidants et le cas échéant d’autresprofessionnels intervenant à leur domicile, à l’utilisationoptimale des dispositifs et matériels médicaux fournis, afin defavoriser la qualité des soins et l’observance des traitements.
Cette fonction d’aménagement dudomicile et de mise en place des dispositifs médicaux adaptés estessentielle non seulement pour les soins apportés au patient, maisaussi pour la préservation des aidants et pour assurerl’intervention des professionnels de santé dans de bonnesconditions.
Cet amendement propose parconséquent de les mentionner explicitement dans la loi.