ART. 7	N°570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°570
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, Mme Ranc, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, Mme Levavasseur, M. Humbert, M. Giletti, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Joubert, M. Blairy, Mme Colombier, Mme Blanc, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Golliot, Mme Lechanteux, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gery, M. Rambaud, Mme Engrand, M. Beaurain, M. Lopez-Liguori, M. Tonussi, M. Amblard, M. Perez, M. Guibert, Mme Robert-Dehault, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Vos et Mme Griseti
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 1, après le mot :
« réévalués »,
insérer les mots :
« en fonction des besoinsidentifiés et des écarts constatés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, les soins palliatifs souffrent de fortesdisparités territoriales. Certaines régions, notamment rurales ouinsulaires, disposent d’une offre insuffisante, rendant difficilela prise en charge des patients en fin de vie dans des conditionsdignes. Il est donc essentiel que l’allocation des crédits suiveune logique de rééquilibrage territorial afin de réduire cesinégalités.
La prise en charge en soins palliatifs doit effet évoluer enfonction des besoins identifiés sur le terrain. Or, l’enveloppebudgétaire actuelle ne prévoit pas explicitement de mécanismepermettant un ajustement progressif en fonction des lacunesconstatées. Cet amendement inscrit donc dans la loi l’obligation desuivre et d’adapter ces crédits afin de mieux répondre aux réalitéslocales. L’objectif est également d’assurer une allocationbudgétaire adaptée aux besoins des patients sur l’ensemble duterritoire, en garantissant un accès équitable, effectif et dequalité aux soins palliatifs et d’accompagnement.