ART. 7	N°571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°571
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, Mme Ranc, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, Mme Levavasseur, M. Humbert, M. Giletti, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Joubert, M. Blairy, Mme Colombier, Mme Blanc, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Golliot, Mme Lechanteux, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gery, M. Rambaud, Mme Engrand, M. Beaurain, M. Lopez-Liguori, M. Tonussi, M. Amblard, M. Perez, M. Guibert, Mme Robert-Dehault, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Vos et Mme Griseti
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 13° Aux centres d’évaluation et de traitement de la douleurchronique ainsi qu’aux consultations spécialisées dédiées à laprise en charge de la douleur, dans le cadre des soins palliatifs.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
La douleur chronique touche des millions de patients en France,qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à desmaladies chroniques. Actuellement, les structures spécialisées dansson traitement, notamment les centres d’évaluation et de traitementde la douleur (CETD), sont confrontées à un manque criant de moyenshumains et financiers, limitant l’accès des patients à des soinsadaptés.
Les soins palliatifs visent non seulement l’accompagnement enfin de vie, mais aussi la prise en charge globale de la souffrancedes patients. Or, la douleur chronique, bien qu’elle ne relève pastoujours du champ strictement palliatif, nécessite une approchesimilaire, alliant traitements médicaux, accompagnementpsychologique et suivi pluridisciplinaire.
En intégrant ces structures dans le périmètre budgétaire de lastratégie décennale, cet amendement permettrait d’améliorer laprise en charge de la douleur chronique sur l’ensemble duterritoire. Il garantirait des financements dédiés pour renforcerles équipes, moderniser les équipements et réduire les délaisd’accès à ces consultations essentielles. Cette mesure s’inscritdans une logique de santé publique visant à assurer une prise encharge plus efficace et équitable de la douleur, en complément desdispositifs existants en soins palliatifs. Tel est l’objet de cetamendement.