ART. 7	N°572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°572
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, Mme Ranc, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, Mme Levavasseur, M. Humbert, M. Giletti, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Joubert, M. Blairy, Mme Colombier, Mme Blanc, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Golliot, Mme Lechanteux, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gery, M. Rambaud, Mme Engrand, M. Beaurain, M. Lopez-Liguori, M. Tonussi, M. Amblard, M. Perez, M. Guibert, Mme Robert-Dehault, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Vos et Mme Griseti
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« , en incluant lesinterventions à domicile pour les patients en soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les soins palliatifs ne se limitent pas aux établissementshospitaliers ou aux unités spécialisées. Une part importante del’accompagnement des patients en fin de vie repose sur lesprofessionnels de santé libéraux, qu’il s’agisse des médecinsgénéralistes, des infirmiers, des kinésithérapeutes ou despsychologues intervenant à domicile. Or, ces professionnels seheurtent à des difficultés majeures : rémunérationinsuffisante des actes spécifiques, manque de coordination avec lesstructures hospitalières et absence de soutien logistique pourassurer un suivi de qualité.
Cet amendement affirme la priorité donnée au maintien à domiciledes patients en soins palliatifs, lorsque leur état de santé etleur souhait personnel le permettent. De nombreuses études montrentque la majorité des malades préfèrent finir leurs jours chez eux,entourés de leurs proches, plutôt qu’à l’hôpital. Ce choix ne peutêtre effectif que si les professionnels libéraux disposent desmoyens nécessaires pour assurer une prise en charge optimale àdomicile.