ART. 7	N°576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°576
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, Mme Ranc, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, Mme Levavasseur, M. Humbert, M. Giletti, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Joubert, M. Blairy, Mme Colombier, Mme Blanc, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Golliot, Mme Lechanteux, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gery, M. Rambaud, Mme Engrand, M. Beaurain, M. Lopez-Liguori, M. Tonussi, M. Amblard, M. Perez, M. Guibert, Mme Robert-Dehault, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Vos et Mme Griseti
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, après lemot :
 « pédiatriques »,
insérer les mots :
« , en poursuivantl’objectif d’atteindre un minimum de deux unités par région d’icile 31 décembre 2030, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès aux soins palliatifs pédiatriques reste aujourd’hui trèsinégal sur le territoire national, certaines régions étant encoredépourvues d’unités spécialisées, ce qui pénalise gravement lesenfants et leurs familles dans des moments de grande détresse.
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectifclair : celui de parvenir à l’implantation d’au moins deux unitésde soins palliatifs pédiatriques par région d’ici 2030.
Cet objectif permettra de mieux planifier l’effort national etd’encourager les investissements publics et privés nécessaires pourassurer une couverture territoriale équitable, conformément audroit de chacun à un accès effectif aux soins palliatifs.