ART. 2	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°578
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, Mme Ranc, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, Mme Levavasseur, M. Humbert, M. Giletti, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Joubert, M. Blairy, Mme Colombier, Mme Blanc, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Golliot, Mme Lechanteux, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gery, M. Rambaud, Mme Engrand, M. Beaurain, M. Lopez-Liguori, M. Tonussi, M. Amblard, M. Perez, M. Guibert, Mme Robert-Dehault, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Vos et Mme Griseti
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 4° bis Lesprestataires de santé à domicile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les prestataires de santé à domicile (PSAD) sont des acteursessentiels des soins à domicile, souvent indépendants del’hospitalisation à domicile (HàD), notamment dans les zonesrurales ou mal desservies.
Ils assurent la mise en place du matériel médical, la formation despatients et aidants, et participent au télésuivi, garantissantainsi la qualité et la continuité des soins. 
Leur mission va bien au-delà de la simple livraison de matérielmédical : ils assurent l’installation, le suivi, la formation despatients et des aidants, la coordination avec les professionnels desanté intervenant au domicile, et jouent un rôle croissant dans latélésurveillance médicale grâce aux dispositifs connectés qu’ilsdéploient et maintiennent.
Avec 2 millions de patients pris en charge chaque année, leur rôlemérite d’être reconnu dans la coordination territoriale des soinspalliatifs prévue par cette loi. 
Cet amendement, élaboré avec la SNADOM, le syndicat nationaldes associations d’assistance à domicile, vise à combler cetteomission.