ART. PREMIER	N°579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°579
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman, M. Muller, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, Mme Levavasseur, M. Humbert, M. Giletti, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Joubert, M. Blairy, Mme Colombier, Mme Blanc, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Golliot, Mme Lechanteux, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gery, M. Rambaud, Mme Engrand, M. Beaurain, M. Lopez-Liguori, M. Tonussi, M. Amblard, M. Perez, M. Guibert, Mme Robert-Dehault, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Vos et Mme Griseti
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin de ladernière phrase de l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« et leur répartition garantitun accès équitable aux personnes malades »
les mots : 
« , y compris dans leszones rurales et dans les territoires moins densémentpeuplés ».
II. – En conséquence,compléter la dernière phrase de alinéa 5 par la phrasesuivante :
« La répartition des servicesde soins palliatifs et leur financement sont régulièrement évaluésafin de garantir un accès équitable et effectif aux personnesmalades, sans discrimination géographique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 1110‑10 du Codede la santé publique vise à garantir l’accès aux soins palliatifspour tous les patients, quel que soit leur lieu de résidence.Cependant, des disparités géographiques persistent, notamment dansles zones rurales ou moins densément peuplées, où l’accès aux soinspalliatifs peut être limité en raison de la concentration desservices dans les zones urbaines.
Cet amendement propose d’élargir lagarantie de l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire,avec une attention particulière aux zones rurales et moinsdensément peuplées, où la prise en charge peut être insuffisante ouinégale. Il introduit également l’idée que la répartitiongéographique des services de soins palliatifs et les financementsalloués à ces services doivent être régulièrement évalués. Cetteévaluation permettra de s’assurer que l’accès aux soins estvéritablement équitable et effectif, en évitant toute forme dediscrimination géographique.
L’objectif de cet amendement est derenforcer la continuité des soins palliatifs et de garantir àchaque patient, indépendamment de sa localisation, un accès dequalité à ces soins essentiels. Il participe à l’égal accès de tousà des soins respectueux de la dignité humaine, notamment en fin devie, et à la lutte contre les inégalités territoriales en matièrede santé.