ART. PREMIER	N°580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°580
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman, M. Muller, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, Mme Levavasseur, M. Humbert, M. Giletti, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Joubert, M. Blairy, Mme Colombier, Mme Blanc, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Golliot, Mme Lechanteux, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gery, M. Rambaud, Mme Engrand, M. Beaurain, M. Lopez-Liguori, M. Tonussi, M. Amblard, M. Perez, M. Guibert, Mme Robert-Dehault, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Vos et Mme Griseti
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 11 par les mots :
« mobilisant desprofessionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, desprofessionnels de santé de proximité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de cette proposition de loi définit les soinsd’accompagnement comme une approche globale visant à préserver ladignité, la qualité de vie et le bien-être des patients. Ces soinsincluent un soutien et un confort adaptés à chaque étape de lamaladie, dès l’annonce du diagnostic. Ils doivent donc être initiésprécocement, y compris à domicile, et assurés par une équipepluridisciplinaire. Il est essentiel de préciser cette notion dansla loi , car ces soins mobilisent divers professionnels de santé deproximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD, etc.). 
Cet amendement, élaboré en concertation avec le Syndicatnational des associations d’assistance à domicile, vise ainsi àrépondre à l’aspiration croissante des Français à être accompagnéschez eux aussi longtemps que possible.