ART. 10	N°585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°585
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, M. Mazaury, Mme Violland, M. de Courson, M. Gernigon, M. Lam et M. Vuibert
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« et des mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En synergie d’intention avec la prise en compte des spécificitésdes personnes en situation de handicap, cet amendement vise à ceque les prestations délivrées par les établissements et servicessoient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées etformées aux enjeux de l’accompagnement des mineurs. 
Cet amendement a été travaillé avec la MGEN.