ART. 7	N°587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°587
présenté par
M. Odoul, Mme Bouquin, M. Bentz, Mme Lechon, M. Amblard, M. Villedieu, Mme Bamana, M. Marchio, Mme Griseti, Mme Joncour, M. Dussausaye, Mme Loir, M. Weber, M. Buisson, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Gabarron, M. Le Bourgeois, M. Humbert, M. Ménagé, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, M. Rambaud, M. Lioret, M. Blairy, M. Frappé, M. Fouquart, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Meurin, Mme Laporte, Mme Florence Goulet, Mme Blanc, M. Patrice Martin, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Vos, M. Dutremble, Mme Lorho, Mme Ménaché, M. David Magnier, M. Florquin, M. Beaurain, Mme Sabatini, Mme Mélin, M. Pfeffer, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Jolly, M. Giletti, Mme Hamelet, M. Dufosset, M. Gery et M. Mauvieux
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ARTICLE 7
À l’alinéa 8, après lemot :
« pédiatriques »,
insérer les mots :
« notamment dans lesdépartements qui n’en sont pas dotés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifssur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’aumoins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingtdépartements qui en sont encore dépourvus.