ART. 2	N°589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°589
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, Mme Violland, M. Mazaury, M. Gernigon, M. de Courson, M. Lam et M. Vuibert
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 4° bis Lesprestataires de santé à domicile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la proposition de loi prévoit que lesorganisations territoriales coordonnent les acteurs des soinspalliatifs, mais omet les prestataires de santé à domicile (PSAD).Or, ceux-ci jouent un rôle essentiel et distinct de celui del’hospitalisation à domicile (HAD), souvent absente de certainsterritoires. Les PSAD assurent l’organisation du domicile, laformation des patients et aidants à l’usage des dispositifsmédicaux, ainsi que le télésuivi grâce à des équipements connectés.Ils interviennent auprès de 2 millions de patients chaque année. Ilest donc crucial de les inclure explicitement dans la coordinationprévue par la loi.
Cet amendement a été travaillé avec le SNADOM.