ART. 10	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°591
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot : 
« accompagnement »,
insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àassurer la coordination avec la formulation prévue àl’alinéa 13 : « Maisons d’accompagnement et desoins palliatifs »