ART. 11	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°593
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« 2° Après la secondeoccurrence du mot : « matière », sont insérés lesmots : « d’accompagnement et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel assurantune coordination avec la dénomination « accompagnement etsoins palliatifs » retenue à l’article 1erlors de l’examen en commission.