ART. 11 QUINQUIES	N°594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°594
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 11 QUINQUIES
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« de soins palliatifs etd’accompagnement »
les mots :
« d’accompagnement et de soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la dénomination “accompagnementet soins palliatifs” retenue à l’article 1er lors de l’examen encommission.