ART. 11 QUINQUIES	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°595
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 11 QUINQUIES
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« intègre des objectifs, sousforme d’indicateurs, »
les mots :
« comprend des objectifs etdes indicateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.