ART. 12	N°596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°596
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 12
Substituer au mot :
« associée »
le mot :
« versée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.