ART. PREMIER	N°597 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°597 (Rect)
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, Mme Vignon, M. Mazaury, Mme Violland, M. Gernigon, M. de Courson, M. Lam et M. Vuibert
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 11, après le mot :
« compris »
insérer les mots :
« à son domicileet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de la présente proposition de loi définit lessoins d’accompagnement, qui s’inscrivent dans une approche globalede la personne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité devie et son bien‑être. Il s’agit d’anticiper l’évolution de lamaladie dès l’annonce du diagnostic et de proposer, bien au-delàdes soins palliatifs, des soins de support et de confort auxpatients.
Cet accompagnement, qui est mis en œuvre par une équipepluridisciplinaire, a vocation à être initié précocement, y comprisà domicile. Il semble nécessaire de préciser cette mentionimportante, car les soins d’accompagnement peuvent mobiliser denombreux acteurs de santé de proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD…). 
Cet amendement a été travaillé avec le SNADOM.