ART. 14	N°600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°600
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrasede l’alinéa 5, après le mot : 
« sur » 
insérer les mots : 
« les droits despatients ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce qu’une information sur les droits despatients soit intégrée au temps de sensibilisation des prochesaidants.
Cet amendement a été travaillé avec la MGEN.