ART. 8 BIS	N°603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°603
présenté par
Mme Ranc, Mme Lechanteux, M. Tonussi, Mme Ménaché, M. Taverne, M. Guiniot, M. Humbert, Mme Levavasseur, Mme Blanc, M. Giletti, M. Rambaud, M. Odoul, M. Frappé, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joubert, Mme Roy, Mme Laporte, Mme Lorho, M. Chudeau, Mme Pollet, Mme Martinez, Mme Rimbert, M. Mauvieux, M. Chenu, M. de Lépinau, M. David Magnier, M. Dufosset, Mme Dogor-Such, M. Lottiaux, M. Markowsky, Mme Engrand, M. Gery, M. Amblard, M. Blairy, M. Perez, M. Le Bourgeois, M. Florquin, M. Baubry, M. Jolly, M. Guibert, Mme Delannoy, M. Bovet, M. Tesson, M. Michoux, M. Gonzalez, M. Evrard, Mme Bouquin, M. Boccaletti, M. Vos, Mme Parmentier, M. Jenft, Mme Florence Goulet et Mme Mélin
------------
ARTICLE 8 BIS
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Sont exclues des séancesd’information sur le cycle de la vie et de la mort, lesassociations faisant la promotion de l’euthanasie ou du suicideassisté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte actuel traitant des soins d’accompagnements et dessoins palliatifs, et non de “l’aide à mourir”, il convient d’enexclure toute référence explicite ou implicite tant que le prochaintexte n’a été ni voté, ni étudié en hémicycle. L’idée de proposer àdes mineurs des cycles de formation faisant la promotion deprocédés tels que l’euthanasie ou le suicide assisté seraitproblématique si la loi N° 1100 “relative à la fin de vie” à venirn’était pas adoptée. Afin de palier ce problème, l’actuelamendement se propose de mentionner explicitement l’exclusion desbénévoles engagés dans des associations faisant la promotion del’euthanasie ou du suicide assisté, de ces cycles d’informationdans l’enseignement primaire et secondaire.