ART. PREMIER	N°605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°605
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de clarification supprime la dernière phrase del’alinéa 5 car elle est devenue redondante au regard de l’article 2qui organise précisément l’accessibilité des soins palliatifs enprévoyant qu’« un parcours de soins à proximité du lieu de vie dela personne est garanti sur chaque territoire déterminé parl’agence régionale de santé, par le concours de gestionnaires deparcours ».
 
Répéter un même objectif dans des termes différents à plusieursendroits de la loi ne fait que nuire à sa lisibilité, sa précisionet, in fine, à son applicabilité.