ART. PREMIER	N°606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°606
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« , le dépistageprécoce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 7 inclut parmi les objectifs des soins palliatifs « ledépistage précoce ». Or, ce terme soulève une incohérence de fondavec la nature même des soins palliatifs, qui ne visent pas àdiagnostiquer ou traiter une maladie en phase active, mais àaccompagner des personnes atteintes de maladies graves, évolutivesou terminales, lorsque les traitements curatifs ne sont plusprioritaires.
 
Le dépistage précoce relève de la prévention et du soin curatif,non du champ palliativiste. L’introduire ici crée une confusion surles missions réelles des soins palliatifs et pourrait brouiller lesrepères des professionnels de santé comme des patients. Cela risqueaussi d’introduire une ambiguïté juridique, voire un contre-sensmédical, en laissant entendre que les soins palliatifs viseraient àintervenir en amont du diagnostic.