ART. 5	N°611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°611
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Entre les articles 1er et 7 du texte, le verbe « garantir » estemployé à 11 reprises pour évoquer les soins palliatifs. Cetterépétition excessive affaiblit la force du propos au lieu de larenforcer. Répéter un même objectif dans des termes différents nuità la lisibilité, à la précision et, in fine, à l’applicabilité dela loi.
 
Il est donc proposé de concentrer cet article 5 sur la loi deprogrammation pluriannuelle et de réserver la garantie d’accès auxarticles 1er et 2.