ART. 12	N°617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°617
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer cette demande derapport.