ART. 14	N°622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°622
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland
------------
ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« avec l’accord dupatient ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que l’implication de la personne deconfiance ou des proches dans l’élaboration et l’actualisation duplan personnalisé d’accompagnement nécessite l’accord dupatient.
Il est essentiel de garantir, par principe, le respect del’autonomie et du consentement du patient dans toutes les étapes desa prise en charge. L’association des proches ou de la personne deconfiance ne peut se faire que sous réserve de sa volonté, et nonde façon automatique.