ART. 15	N°626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°626
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon et M. Valletoux
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ARTICLE 15
À la deuxième phrase del’alinéa 9, substituer au mot :
« rédigé »,
le mot : 
« produit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.