ART. 10	N°631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°631
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 10
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, supprimer les mots : 
« de soinspalliatifs » .
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 13, supprimer les mots : 
« et de soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient rétablir la dénomination initiale prévuepour la nouvelle catégorie d’établissements créée par laproposition de loi, à savoir celle de “maisons d’accompagnement”,en cohérence avec le rapport de préfiguration Chauvin et lastratégie décennale 2024-2034.
Les maisons d’accompagnement ont été pensées comme desstructures hybrides à mi-chemin entre une prise en charge sanitaireet médico-sociale, et sont censées répondre aux besoins des maladesen fin de vie dans un environnement peu médicalisé.Leur dénomination originelle reflète donc le mieux leurspécificité.