ART. 8 BIS	N°632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°632
présenté par
M. Odoul, M. Gery, Mme Bouquin, M. Mauvieux, M. Baubry, Mme Lechon, M. Amblard, M. Villedieu, Mme Bamana, M. Marchio, Mme Griseti, Mme Joncour, Mme Loir, M. Weber, M. Buisson, Mme Auzanot, M. Gabarron, M. Humbert, M. Monnier, M. Casterman, Mme Sicard, M. Rambaud, M. Lioret, M. Dufosset, Mme Hamelet, M. Giletti, M. Jolly, Mme Diaz, M. Lottiaux, Mme Levavasseur, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Pfeffer, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Vos, Mme Lorho, M. Blairy, M. Dutremble, M. Frappé, Mme Laporte, M. Fouquart, Mme Dogor-Such, M. Meurin, Mme Florence Goulet, Mme Blanc, Mme Martinez, Mme Joubert, M. Patrice Martin, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. David Magnier, M. Florquin, Mme Sabatini et M. Beaurain
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ARTICLE 8 BIS
I. – À la fin, susbtitueraux mots :
« introduit dans lesprogrammes de l’enseignement primaire et secondaire des séancesd’information sur le cycle de la vie et de la mort incluant letémoignage de bénévoles d’accompagnement des associationsd’accompagnement reconnues, laïques, apolitiques etaconfessionnelles ».
les mots : 
« peut, dans les programmes dulycée, prévoir des séquences d’enseignement sur le cycle de la vie,incluant une approche philosophique, scientifique et civique de lafin de vie ».
II. – En conséquence,compléter cet article par la phrase suivante : 
« Ces séquences sontexclusivement assurées par des enseignants, dans le respect duprincipe de neutralité, et ne peuvent en aucun cas faire intervenirdes associations extérieures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Le présent amendement vise à encadrer strictement l’éventuelleintroduction de contenus relatifs à la fin de vie dans lesprogrammes scolaires.
S’il devait être maintenu, malgré les nombreuses objections qu’ilsoulève,  l’article initial doit être profondément révisé afinde prévenir tout excès, toute dérive militante, et toute expositionprématurée des élèves à des thématiques aussi sensibles.
Il paraît en effet totalement inacceptable que des enfantsscolarisés en primaire, voire au collège, soient confrontés à desdiscours portant sur la mort médicalement assistée. L’âge, le degréde maturité, et la vocation même de l’enseignement fondamental s’yopposent formellement.
Dans l’hypothèse où cette disposition devait être conservée, elledoit être strictement cantonnée au cycle terminal dusecondaire, c’est-à-dire aux classes de lycée, où les élèvesdisposent de la maturité nécessaire pour aborder ces sujets dans uncadre rigoureusement encadré.
Par ailleurs, le recours à des intervenants extérieurs, enparticulier issus du tissu associatif, doit être expressémentécarté. L’école de la République ne saurait devenir un espaced’influence pour des acteurs engagés dans des démarches militantes,quelle que soit leur orientation. Seuls les enseignants, garants duprincipe de neutralité, peuvent être légitimes pour aborder cesquestions avec la distance et l’objectivité qu’ellesrequièrent.
Cet amendement vise donc à limiter les effets les plus préoccupantsde l’article initial, qui mêle idéologie, émotion et confusion desrôles dans un cadre qui devrait rester exclusivement dédié àl’instruction et à la formation de l’esprit critique.