ART. 14	N°635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°635
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou en cas d’aggravationd’une pathologie chronique ainsi que de début de perte d’autonomiedue à l’avancée en âge ou à la survenance d’un handicap, le médecinou un professionnel de santé de l’équipe de soins propose aupatient, à l’issue de discussions au cours desquelles celui‑ci peutêtre assisté des personnes de son choix, la rédaction oul’élaboration par tout autre moyen compatible avec son état, ycompris, si nécessaire, dans un format facile à lire et àcomprendre ou par la communication alternative et améliorée, d’unplan personnalisé d’accompagnement »
les mots :
« , le médecin propose aupatient, à l’issue de discussions au cours desquelles celui‑ci peutêtre assisté des personnes de son choix, la formalisation d’un planpersonnalisé d’accompagnement et de soins. »
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 2 par les deux phrasessuivantes :
« Ce plan est égalementproposé en cas d’aggravation d’une pathologie chronique ou de perted’autonomie due à l’avancée en âge ou à la survenance d’unhandicap. Il est formalisé par écrit ou par tout autre moyencompatible avec l’état de la personne, y compris, si nécessaire,dans un format facile à lire et à comprendre ou par lacommunication alternative et améliorée. »
III. – En conséquence, àl’alinéa 4, après le mot :
« accompagnement »
insérer les mots :
« et de soins ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 6, après le mot :
« accompagnement »
insérer les mots :
« et de soins ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 8, après le mot :
« accompagnement »
insérer les mots :
« et de soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient accroitre la lisibilité et la clarté del’alinéa définissant le plan personnalisé d’accompagnement, enconservant le sens des modifications apportées en commission desaffaires sociales, à savoir :
- La proposition d’un plan personnalisé en cas de perted’autonomie liée au vieillissement ou à la survenance d’un handicap;
- L’élaboration et la formalisation par écrit ou par tout autremoyen compatible avec l’état de la personne, y compris en FALC oupar la recherche d’une communication alternative et améliorée.
En outre, le présent amendement propose de renommer le plan en”plan personnalisé d’accompagnement et de soins”, considérant quece dernier est consacré au suivi des prises en charge sanitaire,psychologique, sociale et médico‑sociale.