ART. 14	N°637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°637
présenté par
M. Vuibert
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« à partir des besoins et despréférences »
les mots : 
« en prenant en compte lesbesoins et les volontés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la portée juridique et éthiquedu texte en substituant au terme « préférences », jugé trop faibleet subjectif, celui de « volontés ». Le terme « volontés »s’inscrit dans une logique de respect de l’autonomie de la personnemalade, en cohérence avec les principes fondamentaux du droit despatients, notamment ceux affirmés dans la loi du 4 mars 2002relative aux droits des malades et à la qualité du système desanté. Cette précision permet de souligner que le plan personnaliséd’accompagnement ne peut être construit qu’en intégrantexplicitement les choix exprimés par le patient, et pas seulementses préférences éventuelles, souvent perçues comme indicativesplutôt qu’engageantes. Il s’agit ainsi d’affirmer plus clairementle caractère contraignant de la volonté du patient dans son propreparcours de soins.