ART. 14	N°638 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°638 (Rect)
présenté par
M. Vuibert
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ARTICLE 14
À la première phrasede l’alinéa 5, après le mot : 
« droits » 
insérer les mots : 
« des patients ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciter que l’information dispenséelors du temps de sensibilisation des proches aidants doitimpérativement inclure les droits des patients. Si le texte prévoitdéjà une information sur les dispositifs d’accompagnement sociaux,économiques et psychologiques, il est essentiel que cettesensibilisation englobe également les droits spécifiques dontbénéficient les personnes malades dans leur parcours de soins. Ils’agit notamment du droit au consentement libre et éclairé, dudroit à la confidentialité, ou encore du droit à l’accès à sondossier médical. En intégrant cette mention explicite, le texteaffirme une exigence de respect des droits fondamentaux despersonnes accompagnées, et permet aux proches aidants de mieuxcomprendre leur rôle dans le respect et la défense de ces droits.Cela contribue à une meilleure effectivité des droits des patientsdans les situations de vulnérabilité.