ART. 20 QUATER	N°639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°639
présenté par
M. Vuibert
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ARTICLE 20 QUATER
I – À la première phrase,après la seconde occurrence du mot :
« soins », 
insérer les mots : 
« hébergée en établissementmédico-social ».
II – En conséquence, à lamême première phrase, supprimer le mot : 
« hospitalier ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’élargir le périmètre du rapportgouvernemental prévu à l’article 20 quater, afin qu’il ne se limitepas aux seules personnes hospitalisées, mais prenne également encompte les personnes hébergées en établissement médico-social(notamment les EHPAD ou les unités de soins de longue durée), quipeuvent elles aussi bénéficier d’une démarche biographique dans lecadre des soins palliatifs. En cohérence avec cette ouverture, ilest proposé de supprimer l’adjectif « hospitalier » accolé au mot «biographe », celui-ci étant réducteur au regard de la diversité deslieux où peuvent intervenir ces professionnels. Cette modificationpermettrait une approche plus inclusive et représentative desréalités de la fin de vie, en assurant que l’évaluation menée parle Gouvernement englobe toutes les formes d’accompagnementpertinentes, y compris à domicile et en structuresmédico-sociales. Cet amendement a été travaillé avec laMGEN.