ART. 14	N°649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°649
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14
I. – Compléterl’alinéa 2 par les mots : 
« et de soins ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« et de soins ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« et de soins ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 8, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« et de soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renommer le plan en “plan personnaliséd’accompagnement et de soins”, considérant que ce dernier estconsacré au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique,sociale et médico‑sociale.
Il vise donc une mise en cohérence entre la dénomination du planet son contenu.