ART. 14	N°652 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°652 (Rect)
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« avec l’accord dupatient ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vient subordonner l’association de lapersonne de confiance ou des proches au consentement explicite dupatient lors de l’élaboration du plan personnaliséd’accompagnement.
Le respect des droits des personnes et de leur volonté doit êtreune valeur cardinale. Les personnes doivent se voir exposer leursdroits et pouvoir affirmer leurs préférences personnelles en termesde prise en charge médicale, mais aussi psychologique et sociale.En ce sens, le plan personnalisé doit leur donner les moyens de seréapproprier concrètement leur parcours de soins etd’accompagnement.
En cohérence, le présent amendement modifie la rédaction afin deplacer le patient au coeur du dispositif décisionnel, sa personnede confiance et ses proches étant associés s’il y consent.