ART. 11	N°657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Retiré
AMENDEMENT N°657
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi cetarticle : 
« I. – Après lapremière phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑8du code de l’action sociale et des familles, est ajoutée une phraseainsi rédigée : « Ce projet comporte un volet consacré àl’accompagnement des personnes en fin de vie et à l’offre de soinspalliatifs ainsi qu’à la mise en œuvre opérationnelle de lastratégie décennale d’accompagnement et de soinspalliatifs ».
« II. – Après le5° du I de l’article L. 1434‑3 du code de lasanté publique, il est inséré un 5° bis ainsirédigé :
« « 5° bis Comporte un volet consacré àl’accompagnement des personnes en fin de vie et à l’offre de soinspalliatifs ainsi qu’à la mise en œuvre opérationnelle de lastratégie décennale d’accompagnement et de soinspalliatifs ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir la mise œuvreopérationnelle de la stratégie décennale, il convient de s’assurerque les crédits libérés dans le cadre des différentes lois definances de la sécurité sociale soient employés de manièreeffective au renforcement de l’offre palliative. Cet amendement,déjà discuté en commission (il s’agissait alors du AS620,placé après l’article 11), avait été retiré par la rapporteurealors qu’un consensus émergeait sur l’idée qu’il serait souhaitablede le placer non pas après l’article 11 mais à laplace de l’article 11, dont il élargit le champ.
Cet amendement précise ainsi queles modalités de déploiement de l’accompagnement et des soinspalliatifs doivent être décrites : 
– d’une part, dansles schémas régionaux de santé (SRS) rédigés par lesagences régionales de santé (ARS) 
– d’autre part, dansles projets d’établissement ou de service de chaqueétablissement ou service social ou médico-social (ESMS). Tousles ESMS sont ici visés, et non pas seulement les Ehpad ou lesESMS accueillant des personnes en situation de handicap.