ART. 2	N°662 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°662 (2ème Rect)
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Aprèsl’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il estinséré un article L. 1110‑10‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑10‑2. – L’accès àl’accompagnement et aux soins palliatifs définis àl’article L. 1110‑10 est assuré dans le cadred’organisations territoriales spécifiques pilotées par l’agencerégionale de santé.
« Chaque organisationterritoriale relative à l’accompagnement et aux soins palliatifsrassemble les personnes et les organismes intervenant localementdans les domaines sanitaires, médico-social et social, dont lescollectivités territoriales et les associations, dans le territoired’action défini par l’agence régionale de santé.
« Elle assure la coordinationdes intervenants en mobilisant, en fonction de l’évolution desbesoins des personnes malades et de leurs aidants, notamment en vuede leur maintien au domicile, l’ensemble de ses membres, y comprisles dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santécomplexes mentionnés à l’article L. 6327‑2 du présentcode, les maisons mentionnées au 18° du I del’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et desfamilles, les établissements de santé et les structures de prise encharge de la douleur. »
« Elle facilitel’expérimentation de dispositifs innovants chargés del’accompagnement et des soins palliatifs à domicile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de l’article 2est apparue, lors de l’examen en commission, comme insatisfaisantepar sa lourdeur et son imprécision. Dans ce contexte, commeelle l’avait annoncé, la rapporteure propose une nouvellerédaction de cet article. 
Tout en simplifiant cet article,cette rédaction préserve les mentions des structures de prise encharge de la douleur et de l’expérimentation de dispositifsinnovants dédiés à l’accompagnement et aux soins palliatifs àdomicile, introduites par la commission.