ART. 7	N°664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°664
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 15,substituer aux mots : 
« aux soins palliatifs etd’accompagnement »
les mots :
« à l’accompagnement et auxsoins palliatifs ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 15, substituer aux mots : 
« et en soins palliatifs etd’accompagnement »
les mots :
« , en accompagnement et ensoins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel assurant lacoordination avec la formulation « accompagnement et soinspalliatifs » adoptée à l’article 1er lors del’examen en commission.