ART. 8	N°665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°665
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rapporteure propose de supprimerla mention du diplôme d’études spécialisées (DES), insérée par lacommission. Elle souligne que cette disposition, qui relèvelargement du domaine réglementaire, est déjà prévue par lamesure n° 27 de la stratégie décennale présentée par leGouvernement.