ART. 8 BIS	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°668
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 8 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot :
« reconnues »
insérer les mots : 
« et mentionnées àl’article L. 1110‑11 du code de la santépublique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien qu’elle soit favorable à lasuppression de cet article introduit en commission, la rapporteurepropose, en repli, d’en sécuriser le dispositif en précisant lanature des associations visées. Cet amendement a été préparé encollaboration avec la Sfap et la Fédération Jalmalv.