ART. 8 QUATER	N°670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°670
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 8 QUATER
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots : 
« , les territoiresconcernés ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 2, après les mots :
« l’expérimentation », 
insérer les mots :
« ainsi que les territoiresconcernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.