ART. 7	N°673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°673
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Pilato
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi la seconde colonne dutableau de l’alinéa 2 :
Mesuresnouvelles (en millions d’euros)
	
89
	
212
	
194
	
192
	
188
	
194
	
150
	
210
	
200
	
244
	
222
	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de financementtelle qu’adoptée en séance par l’Assemblée nationale en 2024.
Les parlementaires avaient fait le choix de doubler les créditsdédiés au financement de la stratégie décennale. En 2025, l’examenen commission des affaires sociales a abouti à une division pardeux les crédits de paiement tout en augmentant le périmètrebudgétaire concerné avec la structuration d’une filièreuniversitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement ; cequi manque de cohérence avec l’esprit du texte.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association pour le Droitde Mourir dans la Dignité.