ART. 2	N°675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°675
présenté par
Mme Mélin, M. Blairy, Mme Blanc, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dufosset, M. Giletti, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Sabatini et M. Allegret-Pilot
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 12 par lesmots : 
« ainsi que les assurancescomplémentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les assurances complémentaires doivent pouvoir aussi sedéterminer comme gestionnaires de parcours de soins.