ART. PREMIER	N°680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
R
AMENDEMENT N°680
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot : 
« palliatifs »,
insérer les mots : 
« , soinsd’accompagnement, définis comme l’ensemble des soins de supportvisant à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes demaladies graves, chroniques ou évolutives, quels que soient lestade de la maladie ou les traitements associés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire dans la loi le concept de «soins d’accompagnement », historiquement utilisé en France, enl’articulant avec la notion de « supportive care » reconnue àl’international.
Ce concept recouvre l’ensemble des soins visant à prévenir etsoulager les symptômes physiques, psychologiques, sociaux etspirituels, quel que soit le moment du parcours de soin.
Les soins d’accompagnement incluent notamment : la prise en chargede la douleur, la nutrition, le soutien psychologique, laréadaptation fonctionnelle et sociale, le soutien des proches, etl’amélioration globale de la qualité de vie. Ils se distinguent dessoins palliatifs au sens strict, qui interviennent dans les phasesavancées ou terminales.
Cet ajout permet d’aligner la législation française sur lesstandards internationaux (OMS, MASCC, ESMO) et de valoriser letravail pluridisciplinaire des équipes de soins de support tout aulong de la maladie.