ART. 8	N°683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°683
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 4, substituer ausigne :
« , »
le mot : 
« et ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide àmourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la clarté des débats, cet amendement vise à supprimer lamention de formation à l’aide à mourir dans cette proposition deloi. La proposition de loi 1102 permet de traiter le sujet, ycompris l’éventualité de la mise en place d’une formationdédiée.